Politique de confidentialité de l'APPI

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 août 2024

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations. lorsque vous utilisez le Service et vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège.

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Interprétation et définitions

interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Le Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette politique de confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à des parties de notre service.

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  • Le pays fait référence à : Allemagne

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou un appareil numérique. comprimé.

  • Les données personnelles sont toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

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  • Le site Web fait référence à My Shop , accessible depuis https://505e03-68.myshopify.com

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Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

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  • Numéro de téléphone

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Accéder aux informations du compte
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Modifier les informations du compte
Format de courrier électronique : exemple@mailserver.domain
Afficher toutes les demandes
Format de courrier électronique : exemple@mailserver.domain
Supprimer les informations du compte
Format de courrier électronique : exemple@mailserver.domain

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    Administré par : Nous

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    Type : Cookies persistants

    Administré par : Nous

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Utilisation de vos données personnelles

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Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

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  • Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d'une autre manière dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.
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Conservation de vos données personnelles

La Société conservera vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Politique. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple Par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une durée période de temps plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de Notre service, ou nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et en tout autre endroit. où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées à — et conservé sur — des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à cela. transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément au présent avec cette politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats sont en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles pourront être transférées. Nous allons fournir un préavis avant que vos données personnelles ne soient transférées et soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige. ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
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  • Se protéger contre la responsabilité légale

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ou la méthode de stockage électronique est 100 % sécurisée. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger votre Données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des enfants

Notre service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles identifiables. informations de toute personne de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant a Nous avons fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès de quiconque âgés de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de notre serveurs.

Si nous devons nous fier au consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement de un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

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Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant le nouveau Privacy Politique sur cette page.

Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que le changement n'entre en vigueur et mettre à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont en vigueur dès leur publication sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Inhaltsverzeichnis

1. Geltungsbereich
2. Vertragsschluss
3. Preise und Zahlungsbedingungen
4. Liefer- und Versandbedingungen
5. Höhere Gewalt
6. Verzögerung der Leistung auf Wunsch des Kunden
7. Eigentumsvorbehalt
8. Mängelhaftung / Gewährleistung
9. Haftung
10. Verjährung
11. Zurückbehaltung, Abtretung
12. Besondere Bedingungen für die Verarbeitung von Waren nach bestimmten Vorgaben des Kunden
13. Anwendbares Recht, Gerichtsstand, Vertragssprache


1) Geltungsbereich
1.1 Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (nachfolgend "AGB") der Severmore UG (haftungsbeschränkt) (nachfolgend "Verkäufer"), gelten für alle Verträge zur Lieferung von Waren, die ein Unternehmer (nachfolgend "Kunde") mit dem Verkäufer unter Verwendung von Fernkommunikationsmitteln (z. B. Telefon, Fax, E-Mail, Brief) ausschließlich durch individuelle Kommunikation abschließt. Hiermit wird der Einbeziehung von eigenen Bedingungen des Kunden widersprochen, es sei denn, es ist etwas anderes vereinbart.
1.2 Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten auch ausschließlich, wenn der Verkäufer in Kenntnis entgegenstehender oder von diesen Bedingungen abweichender Bedingungen des Kunden die Lieferung an diesen ohne besonderen Vorbehalt ausführt.
1.3 Unternehmer im Sinne dieser AGB ist eine natürliche oder juristische Person oder eine rechtsfähige Personengesellschaft, die bei Abschluss eines Rechtsgeschäfts in Ausübung ihrer gewerblichen oder selbständigen beruflichen Tätigkeit handelt.

2) Vertragsschluss
Der Kunde kann per Telefon, Fax, E-Mail, Brief oder über ein ggf. auf der Website des Verkäufers vorgehaltenes Online-Kontaktformular eine unverbindliche Anfrage auf Abgabe eines Angebots an den Verkäufer richten. Der Verkäufer lässt dem Kunden auf dessen Anfrage hin per E-Mail, Fax oder Brief, ein verbindliches Angebot zum Verkauf der vom Kunden zuvor ausgewählten Ware aus dem Warensortiment des Verkäufers zukommen. Dieses Angebot kann der Kunde durch eine gegenüber dem Verkäufer abzugebende Annahmeerklärung per Fax, E-Mail oder Brief oder durch Zahlung des vom Verkäufer angebotenen Kaufpreises innerhalb einer vom Verkäufer im Angebot genannten angemessenen Annahmefrist annehmen, wobei für die Berechnung der Frist der Tag des Angebotszugangs nicht mitgerechnet wird. Für die Annahme durch Zahlung ist der Tag des Zahlungseingangs beim Verkäufer maßgeblich. Fällt der letzte Tag der Frist zur Annahme des Angebots auf einen Samstag, Sonntag, oder einen am Sitz des Kunden staatlich anerkannten allgemeinen Feiertag, so tritt an die Stelle eines solchen Tages der nächste Werktag. Nimmt der Kunde das Angebot des Verkäufers innerhalb der vorgenannten Frist nicht an, so ist der Verkäufer nicht mehr an sein Angebot gebunden und kann wieder frei über die Ware verfügen.

3) Preise und Zahlungsbedingungen
3.1 Sofern sich aus der Produktbeschreibung des Verkäufers nichts anderes ergibt, handelt es sich bei den angegebenen Preisen um Gesamtpreise. Umsatzsteuer wird nicht ausgewiesen, da der Verkäufer Kleinunternehmer im Sinne des UStG ist. Verpackungs- und Versandkosten, Verladung, Versicherung (insbesondere Transportversicherung), Zölle und Abgaben werden gegebenenfalls gesondert berechnet.
3.2 Dem Kunden stehen verschiedene Zahlungsmöglichkeiten zur Verfügung, die ihm im Angebot des Verkäufers mitgeteilt werden.
3.3 Ist Vorauskasse per Banküberweisung vereinbart, ist die Zahlung sofort nach Vertragsabschluss fällig, sofern die Parteien keinen späteren Fälligkeitstermin vereinbart haben.
3.4 Bei Auswahl der Zahlungsart Bankeinzug (Lastschrift) ist der Rechnungsbetrag mit Vertragsschluss sofort fällig.
3.5 Bei Auswahl der Zahlungsart SEPA-Lastschrift ist der Rechnungsbetrag nach Erteilung eines SEPA-Lastschriftmandats, nicht jedoch vor Ablauf der Frist für die Vorabinformation zur Zahlung fällig. Der Einzug der Lastschrift erfolgt, wenn die bestellte Ware das Lager des Verkäufers verlässt, nicht jedoch vor Ablauf der Frist für die Vorabinformation. Vorabinformation ("Pre-Notification") ist jede Mitteilung (z.B. Rechnung, Police, Vertrag) des Verkäufers an den Kunden, die eine Belastung mittels SEPA-Lastschrift ankündigt. Wird die Lastschrift mangels ausreichender Kontodeckung oder aufgrund der Angabe einer falschen Bankverbindung nicht eingelöst oder widerspricht der Kunde der Abbuchung, obwohl er hierzu nicht berechtigt ist, hat der Kunde die durch die Rückbuchung des jeweiligen Kreditinstituts entstehenden Gebühren zu tragen, wenn er dies zu vertreten hat.
3.6 Eine Zahlung gilt als eingegangen, sobald der Gegenwert einem der Konten des Verkäufers gutgeschrieben wurde. Im Falle des Zahlungsverzuges hat der Verkäufer Anspruch auf Verzugszinsen in Höhe von 10 Prozentpunkten über dem jeweiligen Basiszinssatz. Die übrigen gesetzlichen Rechte des Verkäufers im Falle eines Zahlungsverzuges des Kunden bleiben hiervon unberührt. Sofern Forderungen überfällig sind, werden eingehende Zahlungen zunächst auf eventuelle Kosten und Zinsen, sodann auf die älteste Forderung angerechnet.
3.7 Sollten nicht vorhersehbare Kostenerhöhungen eintreten (z.B. Währungsschwankungen, unerwartete Preiserhöhungen der Lieferanten etc.) ist der Verkäufer berechtigt, die Preiserhöhung an den Kunden weiterzugeben. Dies gilt jedoch nur, wenn die Lieferung vereinbarungsgemäß später als vier Monate nach dem Vertragschluss erfolgen soll.

4) Liefer- und Versandbedingungen
4.1 Die Lieferung von Waren erfolgt auf dem Versandweg an die vom Kunden angegebene Lieferanschrift, sofern nichts anderes vereinbart ist.
4.2 Der Verkäufer ist zu Teillieferungen berechtigt, soweit dies dem Kunden zumutbar ist. Im Falle von zulässigen Teillieferungen ist der Verkäufer berechtigt, auch Teilrechnungen zu stellen.
4.3 Der Verkäufer behält sich das Recht vor, im Falle nicht richtiger oder nicht ordnungsgemäßer Selbstbelieferung vom Vertrag zurückzutreten. Dies gilt nur für den Fall, dass die Nichtlieferung nicht vom Verkäufer zu vertreten ist und dieser mit der gebotenen Sorgfalt ein konkretes Deckungsgeschäft mit dem Zulieferer abgeschlossen hat. Der Verkäufer wird alle zumutbaren Anstrengungen unternehmen, um die Ware zu beschaffen. Im Falle der Nichtverfügbarkeit oder der nur teilweisen Verfügbarkeit der Ware wird der Kunde unverzüglich informiert und die Gegenleistung unverzüglich erstattet.
4.4 Die Gefahr des zufälligen Untergangs und der zufälligen Verschlechterung der verkauften Ware geht auf den Kunden über, sobald der Verkäufer die Sache dem Spediteur, dem Frachtführer oder der sonst zur Ausführung der Versendung bestimmten Person oder Anstalt ausgeliefert hat. Dies gilt auch dann, wenn der Verkäufer die Kosten des Transportes trägt. Eine Transportversicherung erfolgt nur auf besonderen Wunsch und auf Rechnung des Kunden.
4.5 Für den Fall, dass sich der Versand der Ware an den Kunden aus Gründen, die dieser zu vertreten hat, verzögert, erfolgt der Gefahrübergang bereits mit Anzeige der Versandbereitschaft an den Kunden. Eventuell anfallende Lagerkosten hat nach Gefahrübergang der Kunde zu tragen.

5) Höhere Gewalt
Im Falle von Ereignissen höherer Gewalt, die sich auf die Vertragserfüllung auswirken, ist der Verkäufer berechtigt, die Lieferung um die Dauer der Behinderung hinauszuschieben und bei längerfristigen Verzögerungen ganz oder teilweise zurückzutreten, ohne dass hieraus irgendwelche Ansprüche gegen den Verkäufer hergeleitet werden können. Als höhere Gewalt gelten alle für den Verkäufer unvorhersehbaren Ereignisse oder solche, die – selbst wenn sie vorhersehbar waren – außerhalb des Einflussbereichs des Verkäufers liegen und deren Auswirken auf die Vertragserfüllung durch zumutbare Bemühungen des Verkäufers nicht verhindert werden können. Etwaige gesetzliche Ansprüche des Kunden bleiben unberührt.

6) Verzögerung der Leistung auf Wunsch des Kunden
Werden Versand oder Zustellung der Ware auf Wunsch des Kunden um mehr als einen Monat nach Anzeige der Versandbereitschaft verzögert, kann dem Kunden für jeden weiteren angefangenen Monat Lagergeld in Höhe von 0,5 % des Kaufpreises, höchstens jedoch insgesamt 5 % des Kaufpreises, berechnet werden. Der Nachweis eines höheren oder niedrigeren Schadens bleibt den Vertragsparteien unbenommen.

7) Eigentumsvorbehalt
7.1 Der Verkäufer behält sich bis zur vollständigen Bezahlung des geschuldeten Kaufpreises das Eigentum an der gelieferten Ware vor. Weiterhin behält sich der Verkäufer das Eigentum an der gelieferten Ware bis zur Erfüllung aller seiner Ansprüche aus der Geschäftsbeziehung mit dem Kunden vor.
7.2 Im Falle der Verarbeitung der gelieferten Ware gilt der Verkäufer als Hersteller und erwirbt Eigentum an der neu entstehenden Ware. Erfolgt die Verarbeitung zusammen mit anderen Materialien, erwirbt der Verkäufer Eigentum im Verhältnis der Rechnungswerte seiner Ware zu dem der anderen Materialien. Ist im Falle der Verbindung oder Vermischung der Ware des Verkäufers mit einer Sache des Kunden diese als Hauptsache anzusehen, geht das Miteigentum an der Sache in dem Verhältnis des Rechnungswertes der Ware des Verkäufers zum Rechnungs- oder mangels eines solchen zum Verkehrswert der Hauptsache - auf den Verkäufer über. Der Kunde gilt in diesen Fällen als Verwahrer.
7.3 Gegenstände unter Eigentums- oder Rechtsvorbehalt darf der Kunde weder verpfänden noch sicherungsübereignen. Dem Kunden ist nur als Wiederverkäufer eine Weiterveräußerung im gewöhnlichen Geschäftsgang unter der Bedingung gestattet, dass dem Verkäufer vom Kunden dessen Ansprüche gegen seine Abnehmer im Zusammenhang mit der Weiterveräußerung wirksam abgetreten worden sind und der Kunde seinem Abnehmer das Eigentum unter Vorbehalt der Zahlung überträgt. Der Kunde tritt durch den Vertragsabschluss seine Ansprüche im Zusammenhang mit solchen Veräußerungen gegen seine Abnehmer sicherungshalber an den Verkäufer ab, der diese Abtretung gleichzeitig annimmt.
7.4 Der Kunde hat Zugriff auf die im Eigentum oder Miteigentum des Verkäufers stehende Ware oder auf die abgetretenen Forderungen sofort mitzuteilen. Er hat an den Verkäufer abgetretene, von ihm eingezogene Beträge sofort an den Verkäufer abzuführen, soweit dessen Forderung fällig ist.
7.5 Soweit der Wert der Sicherungsrechte des Verkäufers die Höhe der gesicherten Ansprüche um mehr als 10% übersteigt, wird der Verkäufer auf Wunsch des Kunden einen entsprechenden Anteil der Sicherungsrechte freigeben.

8) Mängelhaftung / Gewährleistung
Ist die Kaufsache mangelhaft, gelten die Vorschriften der gesetzlichen Mängelhaftung. Hiervon abweichend gilt:
8.1 Ein unwesentlicher Mangel begründet keine Mängelansprüche und berechtigt den Kunden nicht dazu, die Entgegennahme der Ware zu verweigern. Sollte ein Teil der Ware einen nicht unwesentlichen Mangel aufweisen, berechtigt dies nicht zur Beanstandung der gesamten Lieferung. Etwas anderes gilt nur für den Fall, dass die Teillieferung für den Kunden ohne Interesse ist. Darüber hinaus dürfen Zahlungen des Kunden nur in einem Umfang zurückbehalten werden, die in einem angemessenen Verhältnis zu dem aufgetretenen Sachmangel stehen. Wird die Sache unentgeltlich überlassen, haftet der Verkäufer für Mängel nur, soweit ihm Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit zur Last fällt.
8.2 Mängelansprüche entstehen nicht bei natürlicher Abnutzung oder Schäden, die nach dem Gefahrübergang infolge fehlerhafter oder nachlässiger Behandlung, übermäßiger Beanspruchung, ungeeigneter Betriebsmittel oder die aufgrund besonderer äußerer Einflüsse entstehen, die nach dem Vertrag nicht vorausgesetzt sind. Werden vom Kunden oder von Dritten unsachgemäß Änderungen oder Instandsetzungsarbeiten vorgenommen, so bestehen für diese und die daraus entstehenden Folgen ebenfalls keine Mängelansprüche, es sei denn der Kunde kann nachweisen, dass die gerügte Störung nicht durch diese Änderungen oder Instandsetzungsarbeiten verursacht worden sind.
8.3 Bei neuen Waren beträgt die Verjährungsfrist für Mängelansprüche ein Jahr ab Ablieferung der Ware.
8.4 Die vorstehend geregelten Haftungsbeschränkungen und Verjährungsfristverkürzungen gelten nicht
- für Sachen, die entsprechend ihrer üblichen Verwendungsweise für ein Bauwerk verwendet worden sind und dessen Mangelhaftigkeit verursacht haben,
- für Schadensersatz- und Aufwendungsersatzansprüche des Kunden,
- für den Fall, dass der Verkäufer den Mangel arglistig verschwiegen hat, sowie
- für den Rückgriffsanspruch nach § 445a BGB.
8.5 Der Verkäufer hat im Falle der Nacherfüllung das Wahlrecht zwischen Nachbesserung oder Ersatzlieferung.
8.6 Erfolgt im Rahmen der Mängelhaftung eine Ersatzlieferung, beginnt die Verjährung nicht erneut.
8.7 Ist die Nacherfüllung im Wege der Ersatzlieferung erfolgt, ist der Kunde verpflichtet, die zuerst gelieferte Ware innerhalb von 30 Tagen an den Verkäufer zurückzusenden. Das Rücksendepaket muss den Grund der Rücksendung, den Kundennamen und die für den Kauf der mangelhaften Ware vergebene Nummer enthalten, die dem Verkäufer die Zuordnung der zurückgesandten Ware ermöglicht. Solange und soweit die Zuordnung der Rücksendung aus Gründen, die der Kunde zu vertreten hat, nicht möglich ist, ist der Verkäufer zur Entgegennahme zurückgesandter Ware und zur Rückzahlung des Kaufpreises nicht verpflichtet. Die Kosten einer erneuten Versendung trägt der Kunde.
8.8 Liefert der Verkäufer zum Zwecke der Nacherfüllung eine mangelfreie Sache, kann der Verkäufer vom Kunden eine Nutzungsentschädigung gem. § 346 Abs. 1 BGB geltend machen. Sonstige gesetzliche Ansprüche bleiben unberührt.
8.9 Handelt der Kunde als Kaufmann i.S.d. § 1 HGB, trifft ihn die kaufmännische Untersuchungs- und Rügepflicht gemäß § 377 HGB. Unterlässt der Kunde die dort geregelten Anzeigepflichten, gilt die Ware als genehmigt.

9) Haftung
Der Verkäufer haftet dem Kunden aus allen vertraglichen, vertragsähnlichen und gesetzlichen, auch deliktischen Ansprüchen auf Schadens- und Aufwendungsersatz wie folgt:
9.1 Der Verkäufer haftet aus jedem Rechtsgrund uneingeschränkt
- bei Vorsatz oder grober Fahrlässigkeit,
- bei vorsätzlicher oder fahrlässiger Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit,
- aufgrund eines Garantieversprechens, soweit diesbezüglich nichts anderes geregelt ist,
- aufgrund zwingender Haftung wie etwa nach dem Produkthaftungsgesetz.
9.2 Verletzt der Verkäufer fahrlässig eine wesentliche Vertragspflicht, ist die Haftung auf den vertragstypischen, vorhersehbaren Schaden begrenzt, sofern nicht gemäß vorstehender Ziffer unbeschränkt gehaftet wird. Wesentliche Vertragspflichten sind Pflichten, die der Vertrag dem Verkäufer nach seinem Inhalt zur Erreichung des Vertragszwecks auferlegt, deren Erfüllung die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrags überhaupt erst ermöglicht und auf deren Einhaltung der Kunde regelmäßig vertrauen darf.
9.3 Im Übrigen ist eine Haftung des Verkäufers ausgeschlossen.
9.4 Vorstehende Haftungsregelungen gelten auch im Hinblick auf die Haftung des Verkäufers für seine Erfüllungsgehilfen und gesetzlichen Vertreter.

10) Verjährung
Ansprüche des Kunden gegenüber dem Verkäufer verjähren - mit Ausnahme der unter dem Punkt "Mängelhaftung / Gewährleistung" geregelten Ansprüche - in einem Jahr ab Kenntnis von den anspruchsbegründenden Tatsachen, spätestens jedoch in fünf Jahren nach Erbringung der Leistung, sofern nicht gemäß vorstehender Ziffer unbeschränkt gehaftet wird.

11) Zurückbehaltung, Abtretung
11.1 Zurückbehaltungs- und Leistungsverweigerungsrechte des Kunden sind ausgeschlossen, es sei denn, der Verkäufer bestreitet die zugrunde liegenden Gegenansprüche nicht oder diese sind rechtskräftig festgestellt.
11.2 Eine Abtretung von Ansprüchen aus dem mit dem Kunden geschlossenen Vertrag durch den Kunden, insbesondere eine Abtretung etwaiger Mängelansprüche des Kunden, ist ausgeschlossen.

12) Besondere Bedingungen für die Verarbeitung von Waren nach bestimmten Vorgaben des Kunden
12.1 Schuldet der Verkäufer nach dem Inhalt des Vertrages neben der Warenlieferung auch die Verarbeitung der Ware nach bestimmten Vorgaben des Kunden, hat der Kunde dem Verkäufer alle für die Verarbeitung erforderlichen Inhalte wie Texte, Bilder oder Grafiken in den vom Verkäufer vorgegebenen Dateiformaten, Formatierungen, Bild- und Dateigrößen zur Verfügung zu stellen und ihm die hierfür erforderlichen Nutzungsrechte einzuräumen. Für die Beschaffung und den Rechteerwerb an diesen Inhalten ist allein der Kunde verantwortlich. Der Kunde erklärt und übernimmt die Verantwortung dafür, dass er das Recht besitzt, die dem Verkäufer überlassenen Inhalte zu nutzen. Er trägt insbesondere dafür Sorge, dass hierdurch keine Rechte Dritter verletzt werden, insbesondere Urheber-, Marken- und Persönlichkeitsrechte.
12.2 Der Kunde stellt den Verkäufer von Ansprüchen Dritter frei, die diese im Zusammenhang mit einer Verletzung ihrer Rechte durch die vertragsgemäße Nutzung der Inhalte des Kunden durch den Verkäufer diesem gegenüber geltend machen können. Der Kunde übernimmt hierbei auch die notwendigen Kosten der Rechtsverteidigung einschließlich aller Gerichts- und Anwaltskosten in gesetzlicher Höhe. Dies gilt nicht, wenn die Rechtsverletzung vom Kunden nicht zu vertreten ist. Der Kunde ist verpflichtet, dem Verkäufer im Falle einer Inanspruchnahme durch Dritte unverzüglich, wahrheitsgemäß und vollständig alle Informationen zur Verfügung zu stellen, die für die Prüfung der Ansprüche und eine Verteidigung erforderlich sind.
12.3 Der Verkäufer behält sich vor, Verarbeitungsaufträge abzulehnen, wenn die vom Kunden hierfür überlassenen Inhalte gegen gesetzliche oder behördliche Verbote oder gegen die guten Sitten verstossen. Dies gilt insbesondere bei Überlassung verfassungsfeindlicher, rassistischer, fremdenfeindlicher, diskriminierender, beleidigender, Jugend gefährdender und/oder Gewalt verherrlichender Inhalte.

13) Anwendbares Recht, Gerichtsstand, Vertragssprache
13.1 Für sämtliche Rechtsbeziehungen der Parteien gilt das Recht der Bundesrepublik Deutschland unter Ausschluss der Gesetze über den internationalen Kauf beweglicher Waren.
13.2 Handelt der Kunde als Kaufmann, juristische Person des öffentlichen Rechts oder öffentlich-rechtliches Sondervermögen mit Sitz im Hoheitsgebiet der Bundesrepublik Deutschland, ist ausschließlicher Gerichtsstand für alle Streitigkeiten aus diesem Vertrag der Geschäftssitz des Verkäufers. Hat der Kunde seinen Sitz außerhalb des Hoheitsgebiets der Bundesrepublik Deutschland, so ist der Geschäftssitz des Verkäufers ausschließlicher Gerichtsstand für alle Streitigkeiten aus diesem Vertrag, wenn der Vertrag oder Ansprüche aus dem Vertrag der beruflichen oder gewerblichen Tätigkeit des Kunden zugerechnet werden können. Der Verkäufer ist in den vorstehenden Fällen jedoch in jedem Fall berechtigt, das Gericht am Sitz des Kunden anzurufen.
13.3 Die Vertragssprache ist Deutsch.


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Stand: 27.04.2025, 12:01:57 Uhr